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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site aucoeurdusiege les présentes mentions légales.
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Article 1 : l'éditeur

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Article 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site posabitat.fr est la Société Evxonline, dont le siège social est situé au rue de Franche Comté, CS50311, 50103 Cherbourg-en-Cotentin, avec le numéro de téléphone : 0899 492 350.

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
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Article 4 : Collecte des données

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Article 5 : Cookies

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Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site les 2 rives, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Propriétaire & éditeur : IDEO-MARKETING – 183 Boulevard de Laval -35500 Vitré – Siret : 78960127500025 Rcs de Rennes 

Concepteur du site internet : Ideo-marketing Sarl 35500 Vitré

Responsable de publication : Mr François Ferrand – Gérant

Hébergeur : Evxonline 50103 Cherbourg en cotentin

 

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